Nous faire constater

Constat d'Huissier : une preuve incontestable !

Nous nous déplaçons pour tout constat sur l'ensemble de notre circonscription territoriale de l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de LYON et ce dans les domaines suivants :

Les entreprises nous font appel pour constater :

  • Des livraisons non conformes,
  • Des retards de livraison,
  • Des avaries ou les pannes de machines,
  • Les actes de concurrence déloyale et la procédure de contrefaçon,
  • Les inventaires de marchandises et les destructions de produits finis,
  • Le bon déroulement ou les incidents lors d'une assemblée générale d'actionnaires,
  • Les piquets de grèves,
  • La faute lourde d'un salarié ou le respect des formalités en cas de licenciement,
  • L'utilisation détournée ou abusive d’internet par un salarié sur Internet,
  • Les pannes ou la défectuosité des systèmes informatiques de l'entreprise,

Les collectivités locales nous sollicitent afin de constater :

  • Le bon déroulement des procédures d'appels d'offres,
  • Le non respect des contrats,
  • L'état des lieux avant travaux de voirie ou autres,
  • Le respect des règles primaires en matières d'enfouissement de ligne et de réseau d'assainissement,

Les particuliers se servent des constats pour :

  • Un état des lieux,
  • Le bon affichage d'un permis de construire ou de démolir
  • Les nuisances de voisinages ou la violation de vos droits,
  • Les dégâts occasionnés sur vos biens suite à des inondation ou écroulement,

Nos pluralités d'interventions faites tous les jours en matière de constat nous enrichissent d'une véritable expérience en fonction des situations rencontrées.

N'hésitez-pas à nous faire appel – nous sommes cinq Huissiers de Justice à pouvoir vous répondre. tel : 04 78 37 33 23